C’est une décision qui pourrait marquer un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale en France. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances...
Entreprise - fiscalité - Page 7
Le projet de loi de finances pour 2025 marque une nouvelle étape dans la stratégie fiscale du gouvernement, mêlant ajustements ciblés et mesures inédites. L...
Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025, la fiscalité des plus-values immobilières suscite de vifs débats. T...
Adoptée définitivement par le Parlement le 7 novembre 2024, la loi surnommée « anti-Airbnb » impose de nouvelles règles strictes aux propriétaires de meublé...
Le Plan d’Épargne Retraite (PER), souvent utilisé dans un cadre d’assurance-vie, offre des avantages fiscaux attractifs, en particulier en matière de transm...
Les frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pourraient bientôt peser encore davantage sur les transactions immobilières. Les départe...
Tout comme les détenteurs d'un compte courant, livret ou encore d'un contrat d'assurance-vie détenu à l'étranger, les investisseurs doivent déclarer leurs c...
Déjà affectées par la raréfaction des liquidités due à la remontée des taux des banques centrales, les start-up risquent de perdre une partie des avantages ...
La Cour des comptes a rendu le 7 novembre un rapport recommandant de resserrer le bénéfice de l'avantage fiscal attaché au PER, notamment en revoyant les po...
Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre. Il inclut plusieurs mesures concernant la fiscalité des entrep...
Tout savoir sur l'exonération des plus-values de cession de la résidence principale en zones tendues
L'adoption récente en commission des Finances à l'Assemblée Nationale d'un amendement imposant une détention minimale de cinq ans pour bénéficier de l'exoné...
Depuis 2007, plusieurs communes ont mis en place une exonération partielle ou totale allant de 50 % à 100 % de la taxe foncière pour les propriétaires ayant...
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Pour les loueurs en meublé non professionnels, la campagne déclarative 2026 ne ressemble pas aux précédentes. La réforme du micro-BIC, les nouveaux seuils, ...
















